L'accord d'entreprise précise les modalités d'application du code du travail et des conventions collectives à l'entreprise et étend la couverture sociale du salarié sur des situations qui ne sont pas traitées en amont.

Nous sommes conscients qu'il est parfois difficile de s'y retrouver dans tous ces textes, aussi sur un certain nombre de sujets précis nous avons essayé de faire une synthèse de vos droits. Nous ne prétendons pas avoir traité l'exhaustivité de vos questions et nous attendons vos suggestions, vos questions (cgtsgs@free.fr)