Cet accord du 8/12/1994 a été signé par les cinq organisations syndicales de Télésystèmes.

Selon l'accord du 8.12.1994, la durée des congés payés est de 27 jours ouvrés pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à un an au 1er juin (date de début de la période de référence des congés).

Cette disposition supprime les jours pour fractionnement prévus dans la loi.

Les congés pour ancienneté

• 1 an de présence : 2 jours supplémentaires.
  
• 5 ans de présence ou être âgé de plus de 30 ans : 1 journée supplémentaire.
  
• 10 ans de présence : 1 journée supplémentaire.
  

Les demandes de congés doivent être soumises à l'approbation de la hiérarchie. La réponse à chaque demande doit être donnée dans un délai de 8 jours après réception.

Tous les congés devront être pris avant le 31 mai de l'année suivante. 5 jours au moins devront être pris en dehors de la période 1er mai au 31 octobre.

Les congés pour événements familiaux

Les congés pour enfants malades : ils s'appliquent aux salariés (père ou mère).

Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, il est accordé 5 jours d'absences à demi-traitement.

Pour les salariés justifiant plus d'un an d'ancienneté, il est accordé :

• 6 jours d'absences pour 1 enfant
  
• 8 jours d'absences pour 2 enfants
  
• 10 jours d'absences pour 3 enfants ou plus.
  

Les congés exceptionnels et optionnels

5 jours de congés peuvent être pris en une seule fois entre le 1er janvier et le 30 juin, en sus des congés payés légaux sous réserve de l'abandon de 7/30 eme de la gratification annuelle versée en décembre (le 13 eme mois).