Le travail posté, du fait de ses nuisances, augmente la rémunération mensuelle du salarié. Par contrecoup cette rémunération supplémentaire constitue un frein pour la sortie de ce type de travail. L'accord de 1982 (la rémunération du travail posté) repris en annexe de l'accord de 2000 (accord sur la RTT du travail posté) énonce les mesures prises pour permettre cette transition du point de vue financier.

Pour comprendre ces dispositions : en cas de modification d'horaires (ex : passage de 3x8 en 2x8), seule l'article 5 s'applique ; en cas de sortie définitive les articles 5 et 9 sont applicables.

Qu'est-il prévu comme modalités de sortie, voir ce qui a été intégré dans l'accord 2000.

5. Modifications d'horaires

5.1. Si une modification de l'horaire entraîne une augmentation ou une diminution de l'horaire théorique qui sert de base à la fixation du forfait, ce dernier est recalculé.

5.2. Si la modification de l'horaire entraîne une diminution du forfait pour un salarié ou un ensemble de salariés, la différence entre le forfait initial et le forfait résultant du nouvel horaire est conservé à raison de

• - 80% le premier mois,
  
• - 60% le deuxième mois,
  
• - 40% le troisième mois,
  
• - 20% le quatrième mois.

9. Arrêt du travail posté

Tout collaborateur passant d'un horaire posté à un travail en horaires normaux non postés, pour quelque raison que ce soit, aura droit à une majoration de salaire de base, effectuée suivant les modalités ci-dessous :

Si le salarié a travaillé :

• - moins de 1 an, la majoration est égale à 0 %
  
• - de 1 an à 2 ans, la majoration est égale à 1,5 %
  
• - de 2 ans à 3 ans, la majoration est égale à 3%
  
• - de 3 ans à 4 ans, la majoration est égale à 4%
  
• - de 4 ans à 5 ans, la majoration est égale à 5%
  
• - de 5 ans à 6 ans, la majoration est égale à 6%
  
• - de 6 ans à 7 ans, la majoration est égale à 7%
  
• - de 7 ans à 8 ans, la majoration est égale à 8%
  
• - de 8 ans à 9 ans, la majoration est égale à 9%
  
• - de 9 ans à 10 ans, la majoration est égale à 10%
  
• - de 10 ans à au-delà, la majoration est égale à 15%
  

Cette majoration ne peut en aucun cas être assimilée à une augmentation personnelle, ni être confondue avec le système d'indexation des salaires.

Ces dispositions s'appliquent à compter du cinquième mois suivant la cessation du travail posté et ne sont plus applicables dès le retour éventuel au travail posté.

ARTICLE 6 – MODALITES PARTICULIERES D’ENTREE ET DE SORTIE DU TRAVAIL POSTE

Eu égard aux contraintes liées au travail posté, l’intégration dans cette organisation du travail posté de salariés de plus de 50 ans reposera sur le volontariat.

A partir de 45 ans, les salariés qui seraient sollicités pour travailler en posté, auront un entretien avec la DRH afin d’examiner les modalités d’entrée éventuelle dans le travail posté.

Tout salarié en travail posté de semaine, pourra faire une demande de sortie du posté au bout de 3 ans, avec un préavis de 6 mois. A cette occasion, un bilan professionnel sera organisé afin d’apprécier la situation du salarié.