Le droit des travailleurs est soumis en France à des obligations sociales qui s'imposent tant à l'employeur qu'aux salariés.

Ces obligations obtenues par la lutte, résultent souvent de la fin d'un conflit. Les accords d'entreprise que nous possédons (encore) sont fortement marqués des cultures d'entreprises et des activités Télésystèmes.

Les obligations sociales revêtent trois formes, complémentaires et hiérarchisées qui ne peuvent se destituer les une des autres.

1 - Le droit du travail intègre les lois sociales, qui s'applique à tous.

2 - La convention collective issue d'accords patronat/syndicats au niveau de la branche professionnelle. Elle s'attache à aménager, à préciser le droit du travail et à étendre la couverture sociale d'un secteur professionnel.

3 - L'accord d'entreprise précise les modalités d'application du code du travail et des conventions collectives à l'entreprise et étend la couverture sociale du salarié sur des situations qui ne sont pas traitées en amont.

C'est toujours la disposition la plus favorable qui s'applique même si cette disposition est à un niveau inférieur.

A SGS, du fait de notre secteur d'activités nous relevons du Syntec mais par usage, c'est la convention de la métallurgie qui s'applique.

ETAM : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (brochure Journal Officiel N° 3126)

Cadres : Convention collective nationale des Ingénieurs et cadres de la métallurgie (brochure Journal Officiel N° 3025). sur le net