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Jours mobiles

L'accord du 17.04.84 décrit le mode de fixation des ponts dans l'entreprise.

Il est accordé à l'ensemble du personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et pour l'année suivante, un crédit d'absence, tel que le nombre de jours travaillés dans l'année civile, soit égal à 249 Jours.

La méthode de calcul est la suivante : on retranche au nombre de jours de l'année les samedi et les dimanche ainsi que les jours fériés tombant en semaine. Le nombre de jours mobiles est égal au résultat précédant moins 249. En 2002, le nombre de jours mobiles est égal à2.

Ce crédit est utilisable dans les mêmes conditions que les congés payés, il doit être épuisé au 31 décembre de l'année en cours et n'est pas reportable. Les jours non consommés sont donc perdus.

Pour le personnel entrant en cours d'année, le crédit est calculé au prorata des mois entiers restant à courir, arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.

L'accord RTT ne supprime pas cette disposition.

Retour au haut de la page 10/01/2003