Périmètre IBM mainframe
Après le transfert des machines en Italie, à Pont-Saint-Martin, SGS décide de transférer également l'ensemble des activités de production IBM.
Seule la gestion de la relation client (centre de service, support utilisateur, chargé d'affaires) continuera à être rendue à partir de Nanterre et il y sera maintenu une équipe de 7 personnes.
Le regroupement des activités pilotage (20 aujourd'hui à Nanterre) et des opérations de proximité (9 à Croissy) sur le centre de Croissy concernera une équipe de 18 personnes.
En conséquence un plan de redéploiement concernant 40 personnes du périmètre IBM mainframe des sites de Nanterre et Croissy est envisagé pour les différentes catégories professionnelles (ingénieurs et techniciens d'exploitation, de production, et système sur les grands systèmes IBM ainsi que les postes à responsabilité opérationnelle de ces activités).
Reclassements internes
Les salariés concernés se verront proposer des postes correspondant à leur profil ou proches de leur profil à SGS ainsi que dans le groupe. Si nécessaire, l'entreprise assurera la formation complémentaire permettant au salarié de s'adapter à son nouveau poste de travail.
Une liste d'une trentaine de postes disponibles à SGS et 25 dans le groupe, en région parisienne et en province, leur sera communiquée.
A réception de la proposition de reclassement interne, le salarié bénéficiera d'un délai de réflexion de 1 mois pour accepter ou refuser cette proposition.
En plus de l'adaptation professionnelle du salarié dans son nouveau poste de travail, en cas de mutation géographique, des mesures d'accompagnement viennent aider le reclassement :
- des mesures liées à la mobilité : un voyage de reconnaissance pris en charge par la société, la garantie du maintien du salaire et de la classification, la reprise de l'ancienneté en cas de reclassement dans le groupe, une période d'adaptation de 1 mois avec 1 aller/retour hebdomadaire entre le nouveau lieu de travail et le domicile, ainsi que les frais d'hébergement pris en charge par la société, des aides pour le déménagement ainsi que pendant la période précédent ce déménagement.
- des aides à l'installation de la famille du salarié muté : aide au reclassement du conjoint, à son adaptation dans son nouveau poste, aide aux questions scolaires et diverses.
Reclassements externes
Si le reclassement interne n'est pas possible, un reclassement externe sera offert pour réorienter la carrière individuelle, avec l'aide d'un cabinet spécialisé (HOMME & MOBILITE).
Des mesures complémentaires sont également envisagées :
- un départ anticipé permettant le départ de l'entreprise avant la fin du préavis.
- une allocation temporaire dégressive qui permet de compenser, suite à une convention conclue entre l'Etat et SGS, la perte de rémunération nette dans la limite d'un plafond mensuel de 2 000 F et pour 2 ans maximum.
- le remboursement des frais de recherche d'emploi dans la limite de 4 000 F.
- des aides à la mobilité géographique, si nécessaire :
- prise en charge du coût du déménagement,
- indemnité d'installation lors de l'emménagement (10 000 F pour un célibataire, 20 000 F pour un couple, 2 000 F par enfant à charge).
- la prise en charge des formations d'adaptation dans le nouvel emploi, limitée à 10 000 F.
- la prise en charge d'une partie de la période d'essai chez le nouvel employeur, plafonnée à 20 000 F.
- une aide aux projets individuels de formation plafonnée à 30 000 F.
- si inscription à l'ASSEDIC, le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) indemnise le chômeur à 57,4% du salaire de référence pour une durée dépendant de l'âge et du temps de cotisation lors du dernier emploi; des aides à la mobilité géographique et à la formation peuvent être accordées, conformément au PAP (Projet d'Action Personnalisé); si nécessaire, un crédit complémentaire de formation de 30 000 F maximum sera attribué par SGS.
- s'il est prévu la création ou la reprise d'entreprise, le salarié bénéficiera de l'appui du cabinet HOMME & MOBILITE et SGS participerait au financement du projet à hauteur de 50 000 F.
- à l'indemnité conventionnelle de licenciement, SGS versera un complément de 6 mois de salaire.
- le salarié pourra adhérer individuellement au contrat souscrit par SGS pour ce qui concerne le remboursement des frais médicaux; la cotisation, à sa charge, sera de 2,12% du dernier salaire brut.
Mesures d'âge
Elles concernent les salariés ayant 56 ans révolus au 15 mars 2002 du périmètre IBM (9 personnes), mais également ceux de l'ensemble de la société (4032 personnes) à l'exception de ceux dont l'expertise ou la connaissance des clients est indispensable à la société. Ces derniers pourront partir sur une base volontaire. Le départ de ces 32 salariés concernés sera compensé par l'arrivée de l'ordre de 15 nouvelles personnes.
Les salariés nés en 1941 ou en 1942, âgés de moins de 60 ans, et justifiant de 160 trimestres d'assurance vieillesse, peuvent bénéficier du dispositif ARPE (Allocation de Remplacement Pour l'Emploi); l'ARPE, d'un montant égal à 65% du salaire brut de référence, est versée par l'ASSEDIC jusqu'à l'âge de 60 ans (âge de la retraite).
Les salariés volontaires pour bénéficier de ce dispositif percevront l'indemnité conventionnelle de départ en retraite, selon la convention de la métallurgie, plafonnée à 5 mois pour les cadres et 4,5 mois pour les ETAM. Elle sera versée au moment du départ et complétée par une indemnité telle que l'ensemble soit égal au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Les salariés concernés ne pouvant bénéficier de l'ARPE se verront octroyer, en plus de l'indemnité de licenciement conventionnelle, une prime compensatrice calculée de telle sorte à compléter les allocations ASSEDIC permettant d'atteindre 80% du salaire net de référence jusqu'à l'âge de liquidation de la retraite.
Pour les remboursements de frais de santé et la prévoyance, les salariés concernés pourront adhérer individuellement aux contrats souscrits par la société moyennant cotisations :
- 2,12% du dernier salaire brut pour les frais de santé,
- 0,90% du dernier salaire brut pour la prévoyance, concernant le capital décès, de rente conjoint, de rente d'éducation et d'invalidité,
- 0,03% sur la tranche A et 0,19% sur la tranche B pour le complément de revenu en cas de maladie.
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